Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018-02-01 ANNEE 2018 Objet : APPROBATION PPRI Le quinze février deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : MM. Michel AUBRUN (donne pourvoir à Philippe MABRU), Franck CALAS (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Eric DE CLAVIERE), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 10 février 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 15 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’en application de l’article R.562-7 du code de l’environnement, la Direction Départementale des Territoires nous a fait parvenir un exemplaire du projet de plan de prévention des risque « inondation de la Saône et de ses affluents, ruissellement des eaux pluviales » et nous demande l’avis du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente le projet et demande aux conseillers de se prononcer. Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents - EMET un avis favorable sur le projet de PPRI - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION