Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018.02.02 ANNEE 2018 Objet : Choix du gérant du commerce Le quinze février deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : MM. Michel AUBRUN (donne pourvoir à Philippe MABRU), Franck CALAS (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Eric DE CLAVIERE), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 10 février 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 15 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que suite à l’appel à candidature 5 dossiers ont été retirés et une seule candidature a été reçue en Mairie. Suite à un entretien en Mairie, Madame LARGE Pascale a été retenue de par son expérience dans le domaine. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers - ACCEPTE la candidature de Madame LARGE Pascale pour la location-gérance du fonds de commerce ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION