Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-02-06
	
ANNEE 2018

Objet : Taux indemnité de conseil du receveur municipal pour 2017
Le quinze février deux mille dix huit

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MM. Michel AUBRUN (donne pourvoir à Philippe MABRU), Franck CALAS (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Eric DE CLAVIERE), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION)

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 10 février 2018 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 9       	 Votants : 15
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération 2014-10-05 du 16 octobre 2014 et conformément à l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes et établissement publics locaux, celle-ci est à renouveler pour 2017.

Considérant les services rendus par Madame Mireille PELTIER et Monsieur Lionel VIRICEL Receveurs Municipaux, en leur qualité de conseillers économique et financière de la Commune,

Considérant les baisses des dotations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour

DECIDE :
-	De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-	D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % pour l'année 2017, 

-	que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Mireille PELTIER et M. Lionel VIRICEL, Receveurs municipaux, 


AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
				Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION