Compte-rendu du Conseil Municipal Du 15 Mars 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : Michel AUBRUN, Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 15 février 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du compte administratif Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Philippe MABRU, 3ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents résultats reportés 73 931.49 89 154.81 73 931.49 89 154.81 opérations exercice 177 004.48 262 114.60 437 005.19 462 363.04 614 009.67 724 477.64 totaux 250 935.97 262 114.60 437 005.19 551 517.85 687 941.16 813 632.45 résultats de clôture 11 178.63 114 512.66 125 691.29 reste à réaliser 32 834.68 29 138.71 32 834.68 29 138.71 totaux cumulés 32 834.68 40 317.34 114 512.66 32 834.68 154 830.00 résultats définitifs 7 482.66 114 512.66 121 995.32 2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, 4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 5° - Arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus II/ Approbation du compte de gestion 2017 du receveur municipal Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. III/ Affectation du résultat Le Conseil Municipal après avoir voté le compte administratif 2017 du budget communal se détaillant ainsi Section de fonctionnement Réalisé Dépenses 437 005.19 € Recettes 462 363.04 € Résultat de Fonctionnement + 25 357.85 € Report exercice 2016 89 154.81 € Résultat Clôture Fonctionnement 2017 +114 512.66 € Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 177 004.48 € 32 834.68 € Recettes 262 114.60 € 29 139.71 € Résultat d'Investissement + 85 110.12 € - 3 695.97 € Report exercice 2016 - 73 931.49 € Résultat Clôture Investissement 2017 + 7 482.66 € Résultat de Clôture TOTAL 2017 + 121 995.32€ Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir : 1 / Report au compte 002 du BP 2018 : 114 512.66 € (Recettes de fonctionnement) 2 / Report au compte 001 : 7 482.66 € (Recettes d’Investissement) IV/ Ouvertures de crédit Monsieur le Maire explique que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif les membres du Conseil décident à l'unanimité de procéder à l’ouverture de crédits suivant qui seront inscrits au Budget Primitif 2018: Compte 21578 – 160 : 2327.09 € TTC Compte 21578 – 115 : 6721.12 € TTC V/ Dématérialisation actes et comptabilité publique : signature électronique Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité co-signataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs : - La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. - La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard - PES V2) : Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers. Monsieur le Maire explique qu’il faut également lui donner l’autorisation de faire le nécessaire auprès de la Préfecture, avec laquelle nous avons déjà une convention, pour modifier la délibération concernant la télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité. Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain et à signer tout document concernant la dématérialisation avec la Préfecture. VI/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Informe que la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc se déroulera sur la commune le lundi 19 mars 2018. Il demande aux conseillers de l’aide pour la mise en place du vin d’honneur - Informe que suite à la réunion du 24 février dernier, les membres de la Bibliothèque ont décidé, suite à un sondage, d’ouvrir un soir de plus. Ce serait (pour la période test) le lundi soir de 18h30 à 20h à compter du 9 avril. - Informe qu’une séance de dédicaces de Madame Christine AUBOUIN sera organisée à la Bibliothèque. - Informe que les membres de la Bibliothèque souhaitent créer des ateliers avec les enfants. Le 1er atelier se déroulera 28 mars. - Demande aux conseillers de distribuer le bulletin municipal le week-end à venir. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les plantations Chemin de l’Ancienne Chapelle sont en cours. - Tous les raccordements concernant le local des employés communaux sont faits. - Les travaux de réfection du mur mitoyen entre le commerce et un administré sont en cours. - Les plaques de protection des portes de la salle polyvalente ont été posées. - La division des lots du Paqui concernés par la vente de foin va être revue. - Le point à temps sera posé à partir de fin mars. V/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : - Suite à l’intervention de l’électricien à la salle polyvalente, nous avons découvert que les dalles chauffantes du plafond avaient été remplacées par des dalles classiques sans que l’entreprise nous en informe. Un courrier sera envoyé à l’entreprise concernée à ce sujet. - Le compte rendu annuel d’exploitation 2017 concernant l’éclairage public est à disposition au secrétariat. Monsieur Didier REY nous informe : - qu’il a ouïe dire que l’accès à la benne à verre serait dangereux (les personnes se garent n’importe où). Apparemment pas de problème particulier constatés ces derniers mois puisqu’il y a largement la place pour circuler. - que suite à réception d’une publicité pour un redresseur de potelet il serait peut être intéressant de voir avec la CCVSC pour une acquisition commune. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION