Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018-03-02 ANNEE 2018 Objet : Approbation du compte de gestion 2017 du receveur municipal Le quinze mars deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 11 mars 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Le Conseil Municipal, Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION