Département de l’AIN Canton de CHATILLON S/CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018-03-03 ANNEE 2018 Objet : Affectation du résultat - Année 2017 Le quinze mars deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 11 mars 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif 2017 du budget communal se détaillant ainsi Section de fonctionnement Réalisé Dépenses 437 005.19 € Recettes 462 363.04 € Résultat de Fonctionnement + 25 357.85 € Report exercice 2016 89 154.81 € Résultat Clôture Fonctionnement 2017 +114 512.66 € Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 177 004.48 € 32 834.68 € Recettes 262 114.60 € 29 139.71 € Résultat d'Investissement + 85 110.12 € - 3 695.97 € Report exercice 2016 - 73 931.49 € Résultat Clôture Investissement 2017 + 7 482.66 € Résultat de Clôture TOTAL 2017 + 121 995.32€ Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir : 1 / Report au compte 002 du BP 2018 : 114 512.66 € (Recettes de fonctionnement) 2 / Report au compte 001 : 7 482.66 € (Recettes d’Investissement) Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION