Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-03-04
	
ANNEE 2018

Objet : Ouvertures de Crédit
Le quinze mars deux mille dix huit

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 11 mars 2018 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 11 	 Votants : 12
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif :
-	DECIDE à l'unanimité de procéder à l’ouverture de crédits suivant : 
Compte 21578 – 160 : 2327.09 € TTC
Compte 21578 – 115 : 6721.12 € TTC

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018

-	AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions.



Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
					Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION