Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-03-05
	
ANNEE 2018

Objet : Convention avec le CDG01 dématérialisation
Le quinze mars deux mille dix huit

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 11 mars 2018 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 11 	 Votants : 12
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

-	La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES)
Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. 

-	La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard - PES V2) :
Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annéxée à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
					Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION