Compte-rendu du Conseil Municipal Du 12 Avril 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 15 Mars 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente. L’ensemble des conseillers accepte cet ajout. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité des bâtiments de la salle polyvalente étaient planifiés sur 2018 et seront prévus au budget 2018. Le montant des travaux s’élève à 10 401.85 € HT. Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR (35%) et d’une subvention du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et à signer tout document en lien avec ces demandes. II/ Vote des taux d’imposition Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintien ou non des 3 taux d'imposition 2017. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % III/ Vote des subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (3000€), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (0.30 x 801=240.30€), parents d’élèves du collège de Thoissey APECT 30 € par enfant (600€), la prévention routière (50€) et divers (59.70€). Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total de 4 500 € sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2018. Le renouvellement de ces subventions est accepté. IV/ Vote du Budget Primitif 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2018 sachant que chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 545 579.42 € dont 13 312.91 € en dépenses imprévues Recettes : 545 579.42 € Investissement : Dépenses : 348 243.64 € dont 18 342.70 € en dépenses imprévues et 37 546.90 € de reste à réaliser Recettes : 348 243.64 € dont 29 138.71 € de reste à réaliser Après en avoir délibéré, à l’unanimité le budget primitif 2018 est adopté. V/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Remercie l’ensemble des personnes qui sont venues aider pour la mise en place et le service du vin d’honneur offert par la Municipalité des conscrits de la classe en 8. - Informe que les nouveaux horaires de la Bibliothèque ont commencés lundi dernier et qu’un atelier pour Pâques avait été mis en place. Celui-ci a remporté un vif succès car 17 personnes y ont participé. Gestion du Territoire Monsieur Michel AUBRUN, suite à la demande de Monsieur Didier REY nous informe que : - Le point à temps a été fait sur l’ensemble des voies de la commune. - Un devis d’un montant de 420 € nous est parvenu pour la réparation du bras de l’élagueuse. - Le fleurissement fait l’année dernière sera reconduit pour cette année. - Suite aux travaux d’assainissement sur Flurieux, un suivi scrupuleux devra être fait pour la remise en état. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que la MFR La Vernée fêtera le 9 juin prochain ses 50 ans et qu’à cette occasion lui-même et Guillaume TROUBAT s’y rendront. Les examens de Monsieur Guillaume TROUBAT se dérouleront les 11, 12 et 13 juin 2018. V/ Questions diverses Madame Sandrine BOUDIGUES demande si quelqu’un s’est manifesté concernant le poteau abimé situé vers le bar. Il s’avère que non. Monsieur Michel AUBRUN indique que le panneau d’affichage du village a été changé suite une dégradation subie sans doute par un camion. Madame Elisabeth PASSOT demande si le miroir situé en face de la Madone peut être nettoyé car il n’y a plus aucune visibilité. Monsieur AUBRUN lui répond que malheureusement cela n’est pas possible du fait que le film protecteur n’a jamais été enlevé et qu’il est aujourd’hui impossible de l’ôter. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h55. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION