Département de l’AIN Canton de CHATILLON S/CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018-04-01 ANNEE 2018 Objet : Demandes de subventions pour les travaux accessibilité salle polyvalent Le douze avril deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Thierry CHABANON donne pouvoir à Philippe MABRU, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Didier REY donne pouvoir à Michel AUBRUN, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET Date convocation : 5 avril 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 14 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité des bâtiments de la salle polyvalente étaient planifiés sur 2018 et seront prévu au budget 2018. Le montant des travaux s’élève à 10 401.85 € HT. Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier - d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR (35%). - d’une subvention du Conseil Départemental Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à : - FAIRE les demandes de subvention - SIGNER tout document en lien avec ces demandes Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION