Département de l’AIN Canton de CHATILLON S/CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018-04-02 ANNEE 2018 Objet : TAUX D’IMPOSITION 2018 Le douze avril deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Thierry CHABANON donne pouvoir à Philippe MABRU, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Didier REY donne pouvoir à Michel AUBRUN, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET Date convocation : 5 avril 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 14 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintient ou non des 3 taux d'imposition 2018. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION