Compte-rendu du Conseil Municipal Du 24 mai 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : M. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 12 avril 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire car M. le percepteur s’est aperçu d’une erreur lors de l’élaboration du budget primitif. En effet lors du report de l’excédent antérieur reporté (compte 002 – FR) une erreur de - 1597.00 € a été faite. De ce fait cette somme a été prise sur les dépenses imprévues (compte 022 – FD) ce qui n’entache pas l’équilibre du budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative. II/ Mairie : validation des appels d’offre et attribution Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres concernant la mise aux normes de l’Accessibilité PMR de la Mairie. 7 lots sont à attribuer. Il est proposé de retenir les entreprises suivantes : - Lot 1 avec options (démolition, maçonnerie, abords) : Entreprise RAE pour un montant HT de 20 965.51 € - Lot 2 (serrurerie) : entreprise ROTIVAL pour un montant HT de 23 523.49 € - Lot 3 sans option (menuiseries bois) : entreprise CHEVILLON pour un montant HT de 7 998.17 € - Lot 4 (charpente-sol mince) entreprise GENAUDY pour un montant HT de 1 976.46 € - Lot 5 (platerie, peinture, plafond) : entreprise GENAUDY pour un montant HT de 5 199.10 € - Lot 6 (électricité) : entreprise DELEGLISE pour un montant HT de 7 250.00 € - Lot 7 (plomberie) : entreprise LITAUDON pour un montant HT de 1 198.02 € Pour un marché total de 68 110.75 € HT soit 81 732.90 TTC. Le montant du marché ayant déjà été inscrit au budget primitif 2018. Après en avoir délibéré les membres du Conseil à l’unanimité acceptent les propositions énoncées ci-dessus et autorisent Mr le Maire à signer tout document se reportant à ce marché. III/ Modification du statut de l’agent d’acceuil Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 30/05/2017 Madame CUENCA Chrystèle est en CDD au poste d’agent d’accueil. Celui-ci arrivant à échéance M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier son statut en la nommant stagiaire (même horaire) au grade d’adjoint administratif en CDI. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette nomination. IV/ Modification du tableau des emplois Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de l’embauche de M. Guillaume TROUBAT il est nécessaire de modifier le tableau des emplois comme suit : Ajout au service technique d’un ouvrier polyvalent permanent à temps complet à compter du 26 août 2018 (cadre d’emplois des adjoints techniques). Après en avoir délibéré, à l’unanimité la modification du tableau des emplois est acceptée. V/ Modification des statuts du SIEA Le Maire explique à l’ensemble des membres du Conseil que la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement. Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts. Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération. Cette modification porte sur l’ajout à l’article 6 – Budget – Comptabilité – de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mise en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le comité syndical. ». La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85 % du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100 % pour les fonds de concours). La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise. Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement). En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statuaire, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable. Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire qui accepte à l’unanimité. VI/ Dossier archivage Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre demande le service des archives du Centre de Gestion de l’Ain nous a fait parvenir un devis pour le classement des archives communales. Suite à l’état des lieux effectué le 25 avril 2018, nos archives représentent 44 ml, un devis a été transmis à la commune. Il s’élève à 6500 € (non assujetti à la TVA) pour 26 jours d’intervention dont 1 en 2018. Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’avoir une subvention à hauteur de 45 % auprès des Archives Départementales de l’Ain soit 2925 €. Les membres du conseil acceptent le devis qui sera inscrit au prochain budget et autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès des Archives Départementales. VII/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS PROST informe qu’il y a toujours autant de dépôt de dossiers d’urbanisme mais également beaucoup de régularisations de travaux. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU, nous informe : - Bibliothèque : suite à la réunion du 3 mai l’horaire de fermeture du lundi va passer de 20H à 19H30. Pour les différents ateliers il y aurait besoin de quelques fournitures. M. DUTIN Gilbert est d’accord pour recommencer dès la rentrée scolaire à faire le lien entre la bibliothèque et l’école. - ALEC 01 (anciennement Hélianthe) propose différentes animations dont une qui a retenu toute son attention. Il s’agit de l’atelier économie d’énergie et consommer moins qui se déroulerait sur 3 jours. Le prix serait de 860 € remise de 50 % comprise. A voir pour mettre un article dans le bulletin municipal - Les fêtes des voisins seront pour Flurieux le 26/5, Le Bourg le 16/6, Les Avaneins le 22/6 et le Haut du village le 30/06. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe : - La livraison du camion se fera semaine 22. - La Sté SOLEUS est passée faire la vérification des jeux. - Une vitre de l’abri bus de Flurieux est cassée. - L’élagueuse a été réparée. - La plantation chemin de l’ancienne chapelle est terminée. - Le SIEA doit nous faire parvenir un devis pour le changement des 4 dernières lampes à mercure. - Les travaux de réfection du petit pont de Serran seront faits par la Sté SALABELLE. - Le socle de la Croix St Alban a été déposé à côté de celle-ci. - Le fleurissement fait l’année dernière est reconduit pour cette année. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe : - Le printemps des Cimetières s’est très bien déroulé et que ce fut un moment agréable et culturel. Le Président des Amis du Vieux Thoissey a remercié la commune. - La commune comme l’école sont toujours très satisfaits du travail de Guillaume TROUBAT. - La jardinière cassée l’année dernière par le bibliobus vient d’être remboursée. VIII/ Questions diverses Monsieur le Maire informe : - Le recensement de la population se fera début 2019 et le coordonnateur communal désigné est Madame Jennyfer VERRIER. - Le rapport d’activités 2017 du SDIS est à disposition au secrétariat. A savoir que sur la commune il y a eu 38 interventions. M. Michel AUBRUN explique que l’accord verbal entre la commune et celle de Peyzieux concernant l’entretien de Port de Mûre prendra fin le 1er juin de cette année. Madame Mélusine PILLOUD signale que suite au branchement aux eaux usées du local des employés communaux, il y a quelques soucis concernant la remise en état du chemin. Monsieur Lionel GENTIT informe qu’il y a un souci de remplissage du bac à tritons. Il demande également le nombre de passage du SMIDOM pour le nettoyage du point propreté. Monsieur le Maire lui indique qu’ils passent toutes les semaines. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h55. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION