Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018.05.03 ANNEE 2018 Objet : Modification du tableau des emplois Le vingt quatre mai deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, , Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Thierry CHABANON Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 19 mai 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en prévision de la nomination d’un nouvel agent technique à compter du 26 août 2018 pour une durée de travail hebdomadaire de 35h00, l’ajout d’un emploi permanent à temps complet est nécessaire. Il demande de se prononcer sur cette décision et de modifier le tableau des emplois permanents et non permanents si nécessaire. Après en avoir délibéré le conseil municipal, ACCEPTE à l’unanimité de créer un nouvel emploi permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent, FIXE le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 26 août 2018. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION PERMANENTS A TEMPS COMPLET Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Service Technique Ouvrier Polyvalent 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques à compter du 26 août 2018 PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Secrétaire de Mairie < 2 000 hab. 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux ou des secrétaires de mairie 19 H / Semaine à compter du 25 janvier 2016 Secrétaire agent d'accueil – secrétaire 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs 15 H / Semaine à compter du 1er janvier 2013 ........ Agent d’entretien Entretien des locaux (ménage) 1 Cadres d'emploi des Adjoints Techniques 5 H 30 /semaine à compter du 1er novembre 2015 NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Ouvrier polyvalent 1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques 35 h par semaine Ouvrier polyvalent 1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques 24 h par semaine à compter du 1er juin 2011 TABLEAU DES EMPLOIS