Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-02-05
	
ANNEE 2018

Objet : CDG 01 
Classement archives communales
Le vingt quatre mai deux mille dix huit

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Thierry CHABANON 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 19 mai 2018 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 14 	      Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre demande le service des archives du Centre de Gestion de l’Ain nous a fait parvenir un devis pour le classement des archives communales.

Un état des lieux a été effectué le 25 avril 2018 et nos archives représentent 44 ml.

Le devis s’élève à 6500 € (non assujetti à la TVA) pour 26 jours d’intervention dont 1 en 2018.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’avoir une subvention à hauteur de 45 % auprès des Archives Départementales de l’Ain soit 2925 €.

Il demande aux membres du conseil de se valider le devis qui sera inscrit au prochain budget et de l’autoriser à faire la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents, à l’unanimité

-	ACCEPTE le devis du CDG 01 pour un montant de 6500 € ; 
-	AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès des Archives Départementales.


					Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
					Pour copie conforme,
					Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION