Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2018.03.01 ANNEE 2018 Objet : Approbation du compte administratif - Année 2017 Le quinze mars deux mille dix huit Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 11 mars 2018 Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Philippe MABRU, 3ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents résultats reportés 73 931.49 89 154.81 73 931.49 89 154.81 opérations exercice 177 004.48 262 114.60 437 005.19 462 363.04 614 009.67 724 477.64 totaux 250 935.97 262 114.60 437 005.19 551 517.85 687 941.16 813 632.45 résultats de clôture 11 178.63 114 512.66 125 691.29 reste à réaliser 32 834.68 29 138.71 32 834.68 29 138.71 totaux cumulés 32 834.68 40 317.34 114 512.66 32 834.68 154 830.00 résultats définitifs 7 482.66 114 512.66 121 995.32 2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, 4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 5° - Arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION