Dématérialisation

Vos dossiers d’urbanisme en ligne

Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers d’urbanisme

Le service Urbanisme de la Commune de Mogeneneins propose désormais aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux).

Le dépôt des dossiers en version papier sera toujours possible. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux. C’est également un gain de temps et l’assurance d’échanges plus fluides entre les services communaux et le demandeur.

Concernant les notaires, il est également possible de déposer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sous ce même lien.

Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Deux possibilités sont offertes à la population :

– Soit la saisie en ligne sous ce lien : portail.siea-sig.fr

– Soit le dossier papier à déposer en Mairie de Mogneneins