Données communales – Open data

Mogneneins publie dès 2008 les comptes rendus des conseils municipaux sur son site Internet et depuis 2016, les délibérations sont également consultables en ligne.

A ces documents essentiels à la vie communale pour connaitre et comprendre les décisions prises par les élus, de nombreuses informations ont été ajoutées : liste des entreprises présentes sur Mogneneins, des assistantes maternelles, des associations.

Depuis octobre 2016, une loi oblige à l’ouverture des données pour les communes de plus de 3500 habitants (et 50 agents). Mogneneins choisit de se mesurer aux “grandes communes”, de montrer l’exemple et entreprend une démarche “open data” en ouvrant son espace sur data.gouv.fr.

Qu'est-ce que l'open data ? Il s’agit de données en accès libre qui peuvent être utilisées et partagées. Leur format doit être lisible automatiquement par une machine, un ordinateur, afin d'être facilement gérées, analysées, exploitées pour créer des services (comme celles qui alimentent les applications sur nos téléphones mobiles).
Retrouvez la définition et l'intérêt des données ouvertes sur le site européen de l'Open Data et sur le portail français ainsi que sur le site du Gouvernement : "L'ouverture des données publiques".

L’open data permet une plus grande transparence pour les citoyens et l’équipe municipale de Mogneneins a toujours souhaité agir en toute clarté.

Pour débuter, Mogneneins publie les comptes rendus et les délibérations en “open data”. Ils resteront toujours accessibles sur le site de la commune.

Mogneneins poursuit ainsi ses efforts numériques, accompagnée par OpenData France, dont elle est membre depuis janvier 2016, Etalab, Villes Internet… et encouragée par ses habitants.

Parcourez la délibération "Ouverture des données communales et accompagnement d’Open Data France" qui fait entrer pleinement la commune de Mogneneins dans la dynamique Open data.

 

Les données personnelles : Mogneneins vous informe sur vos droits

• 80% des consommateurs français affirment être préoccupés par l’utilisation et la protection de leurs données personnelles
• 60 % des 18-24 ans ont déjà tenté d’effacer des informations personnelles visibles sur le Web
• 57 millions d’utilisateurs de la plateforme Uber ont vu leurs données personnelles volées
• …

(Étude Institut CSA 2017)

Ce ne sont que des chiffres, et pourtant, chacun d’entre nous s’est posé un jour la question : qu’est-ce que cette entreprise, ce réseau social, ce site… fait de mes données ? Pourquoi me demande-t-on ma date d’anniversaire ? Tiens, c’est bizarre, je vois apparaitre une publicité pour ce produit sur ce site internet alors que j’ai recherché des informations sur ce même produit il y a 10 minutes mais sur un autre site… Pourquoi me téléphone-t-on sur mon portable pour me proposer ce service dont je n’ai pas besoin ? … De nombreuses situations nous interrogent et il était temps de reprendre le « pouvoir sur nos données personnelles » !

Au fait, qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 
Ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (tels que son nom, numéro de client, numéro de téléphone, photo, numéro de sécurité sociale, données de localisation, références, etc).

Grâce à une nouvelle réglementation, le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), chaque citoyen européen dispose depuis mai 2018 de nouveaux droits pour reprendre le contrôle de ses données personnelles.

De nouveaux droits numériques – Mogneneins vous explique…

Alors, quand on utilise son ordinateur, son téléphone portable… et que l’on fait des démarches « en ligne », il est très utile de savoir que l’on a dorénavant le droit :

• de demander la restitution de ses données personnelles ou le transfert de ses données à un autre prestataire (c’est ce qu’on appelle la « portabilité des données », intéressant quand on change de fournisseur, quel qu’il soit)
• à être informé(e) précisément sur le « traitement des données » que l’on a confiées : envois de mails publicitaires, utilisation d’une photo personnelle, suivi de commandes, enregistrement de vidéosurveillance … ?
• de revenir sur le consentement donné pour un traitement informatique, à tout moment et de manière simple. Et lorsque vous donnez votre consentement, il doit être donné dans des conditions précises et pour des finalités très claires
• de demander l’effacement des données (sous certaines conditions : retrait de consentement, traitement illicite, etc.) et hors des traitements nécessaires à l’exécution d’une mission de service public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
• d’exiger le consentement parental pour les mineurs de moins de 16 ans
• de s’assurer que les données demandées soient nécessaires : la collecte des données personnelles doit être réduite au minima avec des objectifs précis (vous devez savoir qui fait quoi de vos données et pendant combien de temps lorsque vous les fournissez)
• d’être informé(e) en cas de « fuite de données » (incidents techniques, piratage, vols, etc)
• …

Et pour les entreprises situées sur la commune de Mogneneins, comme tout acteur des secteurs publics (mairie, administration) ou privés (banque, assurance, commerce, etc) il est nécessaire d’être en conformité avec ces nouvelles règles. Pour tout savoir sur les obligations de ceux qui collectent des données personnelles, rendez-vous sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les droits numériques des citoyens sont importants et s’informer est essentiel. C’est pourquoi en juin dernier, Mogneneins a été une des premières et plus « petites » communes à nommer un Délégué à la Protection des Données, tandis qu’une présentation détaillée du nouveau règlement de protection des données a eu lieu en Conseil municipal du mois d’octobre 2018.

Pour davantage d’information, rendez-vous sur le site de la CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles !