Vous avez besoin d’assistance, d’aide ? La municipalité est à votre écoute.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Domaines d’intervention du CCAS  :

– L’étude des besoins sociaux de la commune
– L’animation de prévention et développement social en lien avec les institutions publiques et privées à caractère social
– Le développement des actions et services pour les habitants, notamment pour les personnes en difficulté.

Par exemple, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale ou médicale en recueillant les informations nécessaires à l’établissement matériel du dossier puis en transmettant le dossier à l’autorité compétente en formulant un avis, mais sans se prononcer sur le bien-fondé de la demande. Il peut procéder à une enquête en vue d’établir ou de compléter un dossier d’admission.

Pour fonctionner, le CCAS dispose d’un budget autonome. Le financement est assuré par une subvention versée par la commune.

Il est habilité à prendre des délibérations. Certaine sont communicables (décisions de portée générale), d’autres ne sont pas communicables (décisions individuelles)

Il intervient sur plusieurs activités :

  • Le repas des aînés
  • La distribution des colis de Noël
  • La vente de brioches au profit d’une association
  • L’aide aux loisirs des enfants
Permanence

La permanence des membres du CCAS a lieu le 1er mercredi de chaque mois de 16h à 18h en mairie.

En cas d’urgence, contactez le secrétariat de mairie au 04 74 04 05 94 qui vous donnera rendez-vous le plus rapidement possible.

Composition du CCAS

Le CCAS dont le Maire est Président, se compose à nombre égal :
– d’un collège de 6 élus communaux (élus au sein du Conseil Municipal)
– d’un collège de 6 membres nommés par le Maire (représentants d’associations, habitants)

Le réseau solidaire au cœur du village

La municipalité a formé le souhait de mettre en place un réseau d’entraide communale pour que les personnes ayant de la disponibilité puisse venir ponctuellement en aide aux habitant(e)s qui en ont besoin : se rendre à la pharmacie, aller chercher des livres à la bibliothèque, aller chez le coiffeur… Pour celles et ceux susceptibles de donner un peu de leur temps libre, faites vous connaître en mairie (04 74 04 05 94) qui se chargera de la mise en contact !

L’écrivain public

Pour être accompagné dans la rédaction, pour demander l’écriture de lettres, pour compléter des documents, pour organiser un dossier… Michel Aubrun, adjoint au maire, tient une permanence le 1er jeudi du mois de 14h à 16h en mairie.

L'écivain public de Mogneneins

L’écivain public de Mogneneins

Origine et histoire du CCAS

Le CCAS est une personne morale de droit public communal, autonome, indépendant du Conseil Municipal.

Dans l’Antiquité, l’assistance était perçue comme une obligation morale.

Au Moyen Âge, elle était du ressort de l’initiative privée (en particulier l’église et les établissements hospitaliers (comme les hôtels dieux, ou les tables des pauvres). Au XVIéme siècle, les communes se voyaient confier le soin d’assister les pauvres et les mendiants. Sous l’ancien régime, une forme particulière d’aide apparaît : l’aumône et la charité.

La volonté d’intervention de l’autorité publique commence à se faire sentir avant la Révolution et se concrétise réellement dans l’idée d’une action sociale obligatoire à la Révolution.

C’est en 1796 (loi du 7 Frimaire an V) qu’est créé le droit des pauvres. Une taxe est alors instituée sur les spectacles afin de permettre de trouver des ressources pour les Bureaux de Bienfaisance chargés de percevoir et d’organiser les secours à domicile et l’ensemble des aides comme la soupe populaire, l’instruction et le suivi des dossiers de secours, les bons de nourriture, les bons de charbon, etc.

Ensuite, en 1893 les Bureaux d’Assistance furent rendus obligatoires. Ils portent sur l’assistance médicale gratuite et viennent compléter les Bureaux de Bienfaisance.

Dans les années 1953, on assiste à un souci d’encadrement des textes et à une réforme qui aboutit à la fusion des Bureaux d’Assistance et des Bureaux de Bienfaisance par la création d’une institution unique d’aide sociale : le Bureau d’Aide Sociale.

Ces bureaux d’aide sociale voient leur structure évoluer en 1986, date à laquelle s’amorce le mouvement de décentralisation : répartition des rôles et fragmentation des compétences. Ces établissements ont alors pris la dénomination de Centres Communaux d’action Sociale : C.C.A.S.