Pour tous vos travaux de construction ou d’aménagement, le secrétariat de mairie vous assiste dans vos démarches préalables, le Maire et les élus en charge de l’urbanisme vous reçoivent en mairie sur rendez-vous.
La commission urbanisme se réunit tous les 15 jours : le jour du conseil
municipal et le samedi, 15 jours plus tard. Elle étudie les demandes d’information et les dossiers déposés en mairie.
Avant de débuter tout travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation, il est impératif de contacter la mairie pour :
- connaître les règles à respecter (consultation du cadastre, du Plan Local d’urbanisme, du règlement… )
- établir les déclarations obligatoires
- obtenir les autorisations pour lancer les travaux
De l’importance du projet, en terme de surface, et d’impact sur l’environnement, va dépendre le type de document exigé.
Conseil : Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme afin de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Ce document vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
Les règles générales pour tout travaux :
- Petits travaux et travaux sur une petite surface
Les travaux sont réalisés sur une construction existante ou permettent de créer une construction nouvelle comme un abri de jardin par exemple. Les travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Vous devez consulter le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Travaux créant une nouvelle construction
Qu’elle soit indépendante ou accolée à un bâtiment existant, toute construction nouvelle doit faire l’objet d’un permis de construire si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
- Portail Usager Urbanisme
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolition : cerfa N° 13406*11
- Modification d’un permis délivré en cours de validité : cerfa N°13411*11
- Demande Permis de construire comprenant ou non des démolitions : N° 13409*11
A noter : Si la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m², il est obligatoire de recourir à un architecte pour élaborer le projet.
Les règles d’urbanisme et d’aménagement de la commune de Mogneneins : le Plan Local d’Urbanisme
La commune de Mogneneins dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fait référence depuis le 5 mai 2016 pour l’urbanisme du village. Le Conseil municipal a voté l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ainsi que le droit de préemption urbain le 14 avril 2016.
Le Plan Local d’Urbanisme affirme la volonté de la commune de concilier ses objectifs de développement avec la préservation des atouts de son territoire. Il est garant d’un cadre de vie de qualité, lieu de construction de l’avenir des enfants du village et pour un développement durable de Mogneneins. Parmi ses principaux objectifs :
- Maîtriser l’urbanisme par un développement harmonieux et cohérent de notre village, et un rééquilibrage de l’offre locative
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la commune
- Encourager l’habitat dit « durable » sur la commune
- Maitriser les risques naturels
- Améliorer l’espace public et l’aménagement du village (hameaux et centre bourg)
- Préserver l’architecture rurale et les paysages bâtis et non bâtis,
- Conserver, restaurer et valoriser l’habitat typique du Val de Saône
- S’inscrire dans une démarche de sauvegarde de notre patrimoine naturel : eau, faune et flore
- Organiser un commerce de proximité
- Défendre une nouvelle conception en matière de déplacements et d’accessibilité
- Mettre en valeur notre commune et notre patrimoine
Voici l’ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme :
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Rapport de présentation
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Projet d’Aménageent et de Développement Durables – PADD
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Orientations d’Aménagement et de Programmation (AOP)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Zonage – Ensemble de la commune
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Zonage – Bourg (centre village)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Zonage – Flurieux
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Emplacements réservés (carte)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Règlement
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Annexes sanitaires
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Rapport sur le zonage des eaux usées – Assainissement
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Zonage des eaux usées – Assainissement (carte)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Rapport sur le zonage des eaux pluviales
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Zonage des eaux pluviales (carte)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Plan du réseau d’eau potable (carte)
- PlanLocalUrbanisme_Mogneneins_APP_10_Plan_Reseau_Electrique
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Servitudes d’utilité publique (carte)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Note sur les innondations
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Classement sonore
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Classement sonore (carte)
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Boisement
- Plan Local Urbanisme – Mogneneins – Bordereau des pièces constitutives du PLU
Pour améliorer votre cadre de vie et réduire votre consommation d’énergie :
Construire ou rénover est l’occasion de se poser la question de la réduction de sa facture énergétique.
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – ALEC – de l’Ain (nommée précédemment “Helianthe”) lutte contre le dérèglement climatique en menant une mission de conseil auprès des particuliers en matière de réglementation thermique, d’énergie renouvelable, de montage de dossier de demande d’aide aux financements de travaux…
En Rhône-Alpes, l’ADEME accompagne les particulier dans leur démarche en faveur de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Elle édite de nombreux guides techniques pour améliorer son habitat.
Pour bénéficier d’un conseil gratuit du CAUE
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ain vous propose de bénéficier d’un conseil gratuit d’un architecte pour aborder avec lui votre projet de construction ou de réhabilitation.
Rendez-vous sur le site www.caue01.org et contactez le 04 74 21 11 31 ou par mail : contact@caue-ain.com
CAEU de l’Ain à votre service !
Pour obtenir un certificat de conformité à l’achèvement des travaux :
Vous avez achevé des travaux après l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable ? Il est nécessaire pour vous de déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en mairie.
Cette déclaration est signée soit :
- par vous, qui êtes le bénéficiaire du permis de construire ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable,
- soit par l’architecte si vous l’avez chargé de la direction des travaux.
Jean-Pierre Champion et l’équipe de la Commission urbanisme vous proposeront alors un rendez-vous, avec vous, sur votre chantier achevé. Cette visite permettra de contrôler la conformité des travaux au regard du permis délivré ou de la déclaration préalable.
Tous les points qui font l’objet de l’autorisation délivrée peuvent ainsi être contrôlés : implantation des constructions, destination, nature, aspect extérieur, dimensions et aménagement des abords… afin de s’assurer que tous les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation d’urbanisme.
Cette démarche assure la sécurité juridique de chacun : habitant et municipalité.
C’est aussi un moment pour recueillir les attentes et demandes des nouveaux arrivants ou échanger avec les habitants de Mogneneins sur leurs projets…
