En application de l’état d’urgence sanitaire, la commune de Mogneneins rappelle que les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Seules sont valables les attestations que vous pouvez télécharger sur le site officiel du Gouvernement.

Depuis ce 6 avril 2020, une version numérique de cette attestation est autorisée et vous la retrouvez exclusivement sur ce formulaire générateur de l’attestation.

Nouvelle version numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire
Nouvelle version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation au format “pdf” générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet d’accéder en ligne aux informations saisies initialement dans le formulaire. Elles peuvent être déchiffrées au moment du contrôle de la validité de votre attestation et du déplacement dérogatoire.

La municipalité vous encourage à bien respecter cette seule consigne : Restez chez vous !

Et prenez soin de vous !

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